Condition Générale de Vente

DEVIS ET COMMANDES

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.

Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords
préalables).

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, BONSANS TRAITEUR reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.

BONSANS TRAITEUR ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

Les prix des cocktails et vin d’honneur supposent que ceux-ci se passent au même endroit que le repas.

CUISINE

Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives et d’eau chaude.

Notre prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie la prestation plonge  sera facturée au client : 50 euros.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

La reprise des poubelles ou d es bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. BONSANS TRAITEUR ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

Le service est compris jusqu’au dessert et le service du café, la vaisselle est systématiquement débarrassé verre compris et repris le soir même si celle-ci appartient à BONSANSTRAITEUR sauf notification entre les deux partis sur le contrat.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à BONSANS TRAITEUR dans le même délai.

Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que BONSANS TRAITEUR n’en n’a pas été informée dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de BONSANS TRAITEUR.


Ainsi, à titre de dédommagement, BONSANS TRAITEUR serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

ANNULATION DE COMMANDE

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit BONSANS TRAITEUR de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant la date de la réception, BONSANS TRAITEUR conservera les acomptes versés à titre d’indemnités. En cas de notification d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.



 

RESPONSABILITE ET ASSURANCE

BONSANS TRAITEUR engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.


BONSANS TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et ou le personnel dont il a la charge,sur les biens et le matériel appartenant à BONSANS TRAITEUR et ceux mis à la disposition de l’organisation.(Étuve, vaisselle, nappage, serviettes, etc..).

Toute vaisselle prêtée gracieusement devra être rendu propre sinon le forfait horaire sera de 50€ pour la reprise de la vaisselle.


La pose de bougie sur les nappes appartenant à BONSANS TRAITEUR est interdite (risque de brûlure des nappes). Si malgré tous des bougies étaient posées sur les nappes et que la cire ce dépose sur les nappes celle-ci seront facturées au prix du neuf.

RECLAMATIONS ET LITIGE

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.


Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délaide 8 jours après la prestation.


Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.


A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Dijon.

BONSANS TRAITEUR

3 Impasse Du Rondot

21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN

Contactez-nous

09 74 56 47 54